J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02194

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Arrêté du 5 octobre 2001 portant suppression d'une régie d'avances


NOR : ECOE0100127A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 5 octobre 2001, la régie d'avances du poste d'expansion économique de Kingston est supprimée.